Une double baisse de l’impôt des sociétés (IS) vient d’être proposée par le gouvernement. Le taux d’IS sera ramené de 33% à 20% en 5 ans, concurrence fiscale intra-européenne oblige !
Lors de ses vœux aux forces vives de la nation (syndicats, patronat, associations), le premier ministre a proposé de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) « en dessous de 20% en 5 ans », contre 33% aujourd’hui, pour « faire face à la concurrence fiscale entre les nations ». Il a rappelé que le taux d’impôt sur les sociétés dépasse de « près de 8 points la moyenne européenne ».
Le Premier ministre a par ailleurs proposé que ce taux d’IS soit abaissé autour de 10% pour les entreprises « qui distribuent autant à leurs salariés, sous forme de participation ou d’augmentation de salaires, qu’à leurs actionnaires ». « La participation, c’est une question de justice : les salariés doivent bénéficier d’une partie des profits qu’ils ont contribué à créer par leur travail ». De plus, il estime qu’il s’agit aussi d’une « arme puissante face au risque d’OPA hostiles ».
Le taux normal d’imposition sur les bénéfices des sociétés est aujourd’hui de 33,33% en France
Au Royaume-Uni, le taux d’IS est autour de 30% ; en Irlande, il est de 12,5%. L’Allemagne, dont le taux est le plus élevé de l’Union Européenne, vient de le passer au 1er janvier de 38,65% à 29,8%. Une course à l’allégement est engagée par la plupart des membres de l’Union Européenne
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